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Réunion du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne ou très dégradés du 20 février 2013 en (...)

 

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aude, Olivier Delcayrou, a présidé le mercredi 20 février, la réunion annuelle du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne ou très dégradés.

 

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aude, Olivier Delcayrou, a présidé le mercredi 20 février, la réunion annuelle du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne ou très dégradés (initié par le Préfet de l’Aude en Juin 2010), en présence des représentants du Conseil Général, de la Caisse d’Allocations Familiales, de la MSA et des principales collectivités concernées disposant de Services d’hygiène communal (communes de Carcassonne et de Narbonne) ou déjà dotés de dispositifs d’éradication de ce type d’habitat (agglomérations de Carcassonne et Narbonne, Castelnaudary).

Le constat :

19 000 logements indignes dans l’Aude

40 000 personnes concernées

50 % de propriétaires occupants

40 % de personnes de plus de 60 ans

Tous les territoires sont concernés.

En 2 ans, 500 cas ont fait l’objet d’un signalement grâce à l’instauration d’un guichet unique de réception et traitement des signalements dans le cadre d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) mais aussi des communes et agglomérations qui se sont impliquées.

En conséquence, il est apparu nécessaire de renforcer l’action du pôle de lutte contre l’habitat indigne.

Suite à ce bilan réalisé en séance, plusieurs décisions très opérationnelles ont été prises :

Engager une nouvelle mission de maître d’oeuvre urbaine et sociale (MOUS) co-financée par 5 partenaires (CAF, Conseil Général, ARS, MSA et Etat) : ce dispositif permet de bénéficier d’un opérateur sur l’ensemble du département capable de résoudre les situations (accompagnée de mesures incitatives pour les propriétaires bailleurs ou de procédures coercitives - travaux d’office et de substitution - pour ceux de mauvaise foi).

Accompagner et assister les collectivités  : création d’un CD ROM-vademecum à l’attention des communes (rappel des textes et courriers types).

Mobiliser les communes pour la réalisation de « travaux d’office » en substitution de propriétaires défaillants.

Développer des réseaux de repérage des situations et de lutte sur chaque territoire.

Créer un observatoire nominatif de l’habitat indigne (identifier les logements et assurer leur suivi afin d’éviter qu’ils soient réoccupés avant travaux).

La Direction des territoires et de la mer (DDTM) est chargée de coordonner une équipe projet opérationnelle (comité technique) pour assurer le traitement des situations signalées sous la forme d’un guichet unique avec l’ensemble des partenaires (Conseil général, CAF, MSA, ARS, DDCSPP, Ministère de la justice, collectivités...).

 
 

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