Baux de pêche

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Arrêté du 11/12/2015 portant approbation du modèle de cahier des charges

 
Renouvellement des baux de pêche de l’État

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Renouvellement des baux de pêche de l’État dans le département de l’Aude - 01/01/2017 au 31/12/2021

 

Dans le cadre du renouvellement des baux de pêche sur le domaine public de l’État du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 dans le département de l’Aude, le cahier des charges des conditions de ce renouvellement est porté à la consultation du public du 1er juin au 21 juin 2016

Cette consultation porte sur le projet de cahier des charges joint et ses documents annexes.

Durant la période de consultation du public, les observations formulées par écrit sur ce projet peuvent être adressées à :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
SEMA - 105 Bd Barbès, CS 400001 - 11838 CARCASSONNE Cedex

Les observations peuvent également être transmises par messagerie, à partir du lien suivant :
ddtm-sema-uqema@aude.gouv.fr

Qu’elles soient transmises par lettre, ou par messagerie les observations doivent être précédées par une mention des noms ; prénoms adresse et qualité (particulier ; profession agricole ou autre ; collectivité ; organisme ; ...etc.).

Les observations anonymes ne pourront pas être prises en considération

Documents en consultation :

 
 

Documents associés :