Procédures de participation du public en cours

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Règlementation relative à l’agrainage de dissuasion

 

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2014-2020 validé par arrêté préfectoral du 3 avril 2014 précise les conditions réglementaires d’autorisation, à titre dérogatoire, de l’agrainage de dissuasion et raisonné du grand gibier et du sanglier pendant les périodes sensibles des cultures.

Dans le contexte actuel des populations de sanglier, un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs (Fédération des chasseurs, Chambre d’agriculture, Louveterie, ONCFS, experts) et piloté par la DDTM a soumis à la validation de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) une proposition de modification de la partie règlementaire du SDGC relative à l’agrainage de dissuasion.

La CDCFS dans sa formation plénière du 9 avril 2018 a validé à l’unanimité cette proposition de modification. Ce projet "Règlement d’agrainage SDGC 2018" (format pdf - 80.3 ko - 11/07/2018) est donc soumis à la consultation du public pendant 21 jours conformément à la loi du 17 décembre 2012.

Le public peut faire valoir ses observations du 13/07/2018 au 02/08/2018 inclus par adresse postale à la DDTM de l’Aude -105 Boulevard Barbès - 11838 Carcassonne cedex 9, ou à l’adresse électronique suivante : ddtm-suedt-ufber@aude.gouv.fr