Contenu

Réglementation des débits de boissons

 

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié.
flèches rouge dégradées Pour en savoir plus : Lien vers service-public . fr

flèches rouge dégradées téléchargez le Communiqué de presse : CP_-_modification_reglementation (format pdf - 73.5 ko - 15/03/2016)

 

{{{ Info sur le site nouveau mini flèche Débits de boissons : sécurité renforcée}}}


L’exploitation des débits de boisson est soumise à une double réglementation :

  • une réglementation administrative, définie par le code de la santé publique, qui traite des licences de débits de boisson.
  • une réglementation fiscale, définie par le code général des impôts, qui prévoit que les débitants de boissons sont soumis à la législation des contributions indirectes (article 502 du code général des impôts).
  • Pour plus de renseignements vous pouvez contacter le pôle sécurité de la préfecture au 04 68 10 27 73 ou 27 12.
  • Ouverture du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 - 13h30 à 16h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 - 13h30 à 15h00

Carnet pdfPour en savoir plus :
puce Horaires_d’ouverture_et_de_fermeture_des_débits_de_boisson (format pdf - 88.4 ko - 08/04/2015)

puce Arrêté préfectoral portant réglementation de police (format pdf - 858.2 ko - 25/11/2016) des débits de
boissons, des restaurants et autres établissements ouverts au public relevant du régime
des débits de boissons, à caractère permanent et temporaire (à l’exception des
établissements ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse)

puce Charte_de_bonne_conduite (format pdf - 196 ko - 25/11/2016)

puce Charte_Label Fête (format pdf - 609.3 ko - 25/11/2016)

puce Zones protégées (Arrêté préfectoral n° 2014 156-009 du 05 juin 2014) (format pdf - 1.2 Mo - 11/06/2014)

puce Cerfa n° 11542*03 (déclaration, d’ouverture, de mutation ou de translation) (format pdf - 132.8 ko - 26/07/2011)

puce Cerfa n° 11543*03 (récépissé de déclaration) (format pdf - 165.1 ko - 26/07/2011)

puce Affichette pour station service (obligation d’affichage) (format pdf - 42.3 ko - 26/07/2011)

puce Affichette vente à emporter (obligation d’affichage) (format pdf - 47.1 ko - 26/07/2011)

puce Affichette vente sur place (obligation d’affichage) (format pdf - 47.5 ko - 26/07/2011)

puce dossier détaillé sur les débits de boissons (format pdf - 243.3 ko - 26/07/2011)