Cabanisation

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Réglementation de la cabanisation

 

Législations en matières d’urbanisme, de santé, d’environnement, d’ordre public ou de fiscalité

 

La cabanisation consiste en l’implantation sans autorisation, dans des zones le plus souvent, agricoles ou naturelles, de constructions ou d’installations diverses : baraques, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs, constructions en dur ; occupées épisodiquement ou de façon permanente.
Ces infractions relèvent des législations en matières d’urbanisme, de santé, d’environnement, d’ordre public ou de fiscalité.

Pour en savoir plus :

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