Contenu

Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

 

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL

TITRE I : LES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Abrogé par le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles..

Article premier - Domaine d’application

SECTION 1 - REGLES GENERALES

Art. 2 - 0rigine et qualité des eaux

Art. 3 - Matériaux de construction

Art. 4 - Température de l’eau

Art. 5 - Mise en œuvre des matériels

Art. 6 - Double réseau

Art. 7 - Stockage de l’eau

Art. 8 - Produits additionnels

SECTION 2 - OUVRAGES PUBLICS OU PARTICULIERS

Art. 9 - Règles générales

Art. 10 - Les puits

Art. 11 - Les sources

Art. 12 - Les citernes destinées à recueillir l’eau de pluie

Art. 13 - Mise à disposition d’eaux destinées à la consommation humaine par des moyens temporaires

SECTION 3 - OUVRAGES ET RESEAUX PARTICULIERS DES DISTRIBUTIONS
DES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS

Art. 14 - Desserte des immeubles

Art. 15 - Qualité de l’eau distribuée aux utilisateurs

Art. 16 - Qualité technique sanitaire des installations

Art. 17 - Les installations en sous-sol
Art. 18 - Entretien des installations
Art. 19 - Immeubles astreints à la protection contre l’incendie utilisant un réseau d’eau
potable

SECTION 4 - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 20 - Surveillance hygiénique des eaux destinées à l’alimentation humaine

TITRE II : LOCAUX D’HABITATION ET ASSIMILES

CHAPITRE Ier - CADRE DE LA REGLEMENTATION

Art. 21 - Définition
Par "habitation" il faut entendre tout local servant de jour ou de nuit au logement ainsi qu’au travail, au repos, au sommeil, à 1’agrément ou aux loisirs lorsque les activités spécifiques s’exercent au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale.

Art. 22 - Domaine d’application (modifié par le code de la construction)
Les articles suivants définissent, en application du code de la santé publique, les conditions d’occupation, d’utilisation et d’entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances.

L’aménagement et l’équipement des habitations nouvelles, ainsi que les additions et les surélévations de constructions existantes, sont régis par les articles R 111-1 à R 111-17 du code de la construction et de l’habitation.

Les dispositions du présent règlement s’appliquent à :
- la construction, l’aménagement et 1’équipement des bâtiments qui ne sont pas visés par les articles R 111-1 à R 111-17 du code de la construction et de l’habitation.
- 1’aménagement et 1’équipement des habitations existantes même réalisés partiellement, chacune des opérations élémentaires devant être exécutée conformément aux dispositions du présent règlement.

L’administration ne peut prescrire la mise en conformité immédiate avec plusieurs ou éventuellement l’ensemble des dispositions du présent règlement que dans le cas où la nécessité en est démontrée pour assurer notamment l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la salubrité des habitations et de leurs dépendances.

CHAPITRE II - USAGE DES LOCAUX D’HABITATION

SECTION 1 - ENTRETIEN ET UTILISATION DES LOCAUX

Art. 23 - Propreté des locaux communs et particuliers
Les habitations et leurs dépendances doivent être tenues, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, dans un état constant de propreté.

23.1. Locaux d’habitation
Dans chaque immeuble, le mode de vie des occupants des logements ne doit pas être la cause d’une dégradation des bâtiments ou de la création de conditions d’occupation contraires à la santé. Tout ce qui peut être source d’humidité et de condensation excessives doit être, en particulier, évité. Le renouvellement de l’air doit être assuré et les orifices de ventilation non obturés.

Dans le même souci d’hygiène et de salubrité, il ne doit pas être créé d’obstacles permanents à la pénétration de l’air, de la lumière et des radiations solaires dans les logements. Les arbres situés a proximité des fenêtres doivent être élagués en tant que de besoin.

Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d’épidémie ou d’accident.

Dans le cas où l’importance de l’insalubrité et les dangers définis ci-dessus sont susceptibles de porter une atteinte grave à la santé ou à la salubrité et à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d’urgence au déblaiement, au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux.

En cas d’inobservation de cette disposition et après mise en demeure adressée aux occupants, il peut être procédé d’office à l’exécution des mesures nécessaires dans les conditions fixées par le code de la santé publique.

23.2. Circulation et locaux communs
(complété par le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif aux risques liés à une exposition à l’amiante, publié au J.O du 8 février)

Dans les locaux à usage commun : vestibules, couloirs, escaliers, remises à voitures d’enfants, cabinets d’aisances, salles d’eau, locaux de gardiennage et autres analogues, les sols et les parois doivent être maintenus en bon état de propreté par tous moyens non susceptibles de nuire à la santé.
Les gaines de passage des diverses canalisations, ainsi que les emplacements renfermant les compteurs sont maintenus en constant état de propreté et d’entretien : leur accessibilité facile doit être conservée en permanence.

Dans les cours, courettes et allées de circulation, les dépôts d’ordures et détritus de toute nature sont interdits même à titre temporaire. Les gravats doivent être évacués au fur et à mesure de l’exécution des travaux dont ils proviennent, et en tout état de cause, ne doivent pas s’opposer à la libre circulation des usagers.

L’éclairage des parties communes doit être en bon état de fonctionnement.

23.3. Dépendances
Les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l’hygiène et la salubrité des habitations et de leur environnement.

L ’accès des aires de jeux et bacs à sable doit être interdit aux animaux ; le sable doit être changé ou désinfecté en tant que de besoin.

Art. 24 - Assainissement de l’atmosphère des locaux
Pendant les périodes d’occupation des locaux leur atmosphère ne peut être traitée en vue de les désodoriser, désinfecter ou désinsectiser par des procédés tendant à introduire dans l’air des gaz nocifs ou toxiques, ou à émettre des radiations dangereuses.

Lorsque de tels procédés ont été employés, les locaux doivent être ventilés avant une nouvelle occupation.

Quand de l’air est distribué dans les locaux occupés, il doit être prélevé en un point présentant le maximum de garantie quant à sa pureté.

L’air vicié doit être évacué directement à l’extérieur ou par les systèmes d’évacuation d’air vicié dont sont munies les pièces de service (cuisine, salle de bains, W.C.). Le rejet de 1’air vicié ne doit pas constituer une gêne pour le voisinage. La ventilation des logements dans des bâtiments existants doit assurer un renouvellement efficace de l’atmosphère sans créer de courant d’air gênant.

Art. 25 - Battage des tapis, poussières et jets par les fenêtres
Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons dans les cours et courettes ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation en dehors des heures fixées par l’autorité municipale.

Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l’hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l’extérieur des bâtiments.

Art. 26 - Présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et
les locaux communs
Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur, il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage.

Il est de même interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

Sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage.

A l’intérieur des villes de plus de 5000 habitants, est interdit l’élevage des animaux de basse-cour tels que volailles, pigeons, lapins, toutefois est toléré l’entretien provisoire au total de six têtes de poules, pigeons, lapins à la condition que ces animaux disposent d’un espace de 16 mètres carrés au minimum, espace clôturé, en plein air, et que leur logement soit facilement désinfectable.
Cette licence sera supprimée d’office s’il est démontré que la présence de ces animaux offre des inconvénients pour le voisinage.

Art. 27 - Conditions d’occupation des locaux
27.1. Interdiction d’habiter dans les caves, sous-sols
L’interdiction d’habiter dans les caves, sous-sols, combles et pièces dépourvues d’ouverture est précisée dans l’article L. 43 du code de la santé ( article L. 1336-3 du nouveau code de la santé publique ).

27.2. Caractéristiques des pièces affectées à l’habitation
Les pièces affectées à l’habitation doivent présenter les caractéristiques suivantes :
a) les murs ainsi que le sol doivent assurer une protection contre l’humidité, notamment contre les remontées d’eaux telluriques ;

b) l’éclairement naturel au centre des pièces principales doit être suffisant pour permettre, par temps clair, l’exercice des activités normales de l’habitation, sans recourir à un éclairage artificiel. A cet effet, la pièce doit être munie de baies donnant sur un espace libre.

27.3. Utilisation des caves et sous-sols comme remises de véhicules automobiles
Les caves et sous-sols ne peuvent être utilisés comme locaux susceptibles d’abriter des moteurs dégageant, en fonctionnement, des gaz de combustion que s’ils sont spécialement aménagés à cet effet pour garantir l’hygiène et la sécurité. Ceci vise, entre autres, les remises de véhicules automobiles. La ventilation devra être parfaitement assurée, sans nuisance pour l’habitat et le voisinage.

Art 28 - Parcs de stationnement couverts dans les locaux d’habitation
Les conditions d’aménagement, d’exploitation et d’entretien des parcs de stationnement couverts desservant des immeubles d’habitation et qui ne sont pas soumis à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement doivent être conformes aux dispositions de la réglementation spécifique applicable aux parcs de stationnement couverts. Leur ventilation doit, en particulier, être convenablement assurée pour éviter la stagnation de gaz nocifs.

SECTION 2 - ENTRETIEN ET UTILISATION DES EQUIPEMENTS

Art. 29 - Evacuation des eaux pluviales et usées
29.1. Evacuation des eaux pluviales

Les ouvrages d’évacuation (gouttières, chéneaux, tuyaux de descente) doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d ’étanchéité. Ils sont nettoyés autant qu’il est nécessaire et notamment après la chute des feuilles.

Il est interdit de jeter des détritus et autres immondices de toute nature dans ces ouvrages. Tout déversement autre que les eaux pluviales est interdit.

29.2. Déversements délictueux
Remplacé par l’article 22 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 (J.O. du 8 juin) relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.

Art. 30 - Ouvrage d’assainissement
Abrogé par arrêté du 6 mai 1996 (J.O du 8 juin) fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif, pris en application de l’article 26 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 (J.O du 8 juin) relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.

Art. 31 - Conduits de Fumée et de ventilation - Appareils à combustion
31.1. Généralités
Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et d’éviter les risques d’incendie et d’émanations de gaz nocifs dans l’immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l’atmosphère extérieure.

A l’entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit s’assurer du bon état des conduits, appareils de chauffage ou