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Référendum d’Initiative Partagée

 

Le Conseil constitutionnel et le ministère de l’intérieur ont lancé, sur la base de l’article 11 de la Constitution, une procédure de Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

 


COMMUNIQUE DE PRESSE


Référendum d’Initiative Partagée (RIP)
sur Aéroports de Paris (ADP)

Le Conseil constitutionnel et le Ministère de l’Intérieur ont lancé, sur la base de l’article 11 de la Constitution, une procédure de Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Avant de pouvoir être soumise à référendum, cette proposition de loi doit d’abord être soutenue par au moins 1/10 ème des électeurs, soit 4 717 396 électeurs. La période de soutien est ouverte pour une durée de 9 mois, à compter du 13 juin 2019.

Si au terme de cette période, le soutien est acquis et validé par le Conseil constitutionnel, et si la proposition de loi ne fait pas l’objet d’un examen par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) dans un nouveau délai de 6 mois, le Président de la République pourra la soumettre au référendum.

Tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales peut directement déposer son soutien sous forme électronique sur une plateforme dédiée : https://www.referendum.interieur.gouv.fr

Les électeurs n’ayant pas accès à Internet peuvent déposer leur soutien sur un point d’accès numérique ouvert auprès d’une des 15 mairies des communes les plus peuplées de chaque canton (format pdf - 497.3 ko - 13/06/2019) . Ces mêmes électeurs peuvent également faire enregistrer leur soutien sur formulaire papier par l’un des agents habilités de ces communes.

Contact presse :
Dominique BLANC – Cheffe de la communication interministérielle
04.68.10.27.87
Marlène ARCIZET – Assistante communication
04.68.10.29.82