Contenu

Recours de la SCI BELLEVUE contre l’avis défavorable de la CDAC du 20/12/16

 

Recours de la SCI BELLEVUE contre l’avis défavorable de la CDAC du 20/12/16 (création H&M à Carcassonne) - décision de la CNAC du 27/04/17 : rejet.

 

cnach m (format pdf - 107.4 ko - 13/02/2018)