Notice d’information relative au formulaire CERFA n° 13806*03 et 14095*02
Demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection :
notice information cerfa 51684 02 1 (format pdf - 272.5 ko - 27/07/2020)

Les référents sûreté peuvent vous apporter leur expertise technique dans le domaine de la vidéoprotection, mais également leur connaissance en matière d’investigation judiciaire et ainsi optimiser l’efficacité de cet outil de lutte contre les actes de malveillance. N’hésitez pas consulter leur site ainsi que leurs fiches conseils : https://www.referentsurete.fr