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Qu’est-ce que l’ ANAH.

 

Plan de relance de l’État pour l’Economie .
Dotations spécifiques ANAH

 

Plan de relance de l’Etat pour l’économie

Dotations spécifiques ANAH

  • Qu’est-ce que l’ANAH ?

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est un établissement public national créé en 1971.
Ces missions principales sont la promotion, le développement et la qualité du parc existant des logements privés.

Son rôle est d’encourager et de faciliter l’exécution de travaux d’amélioration, d’assainissement et d’adaptation par le biais de subventions.

Ces grandes priorités sont :

  • l’habitat solidaire :
    • traiter l’insalubrité et lutter contre la vacance
    • développer une offre sociale de qualité dans le parc locatif privé
    • la mise en œuvre de la loi DALO
  • l’habitat durable :
    • améliorer la performance énergétiques des logements
    • adapter le parc aux besoins de l’âge et du handicap
  • Réhabiliter et rénover les quartiers anciens
  • L’ANAH et les collectivités locales

Les collectivités locales s’impliquent de manière croissante dans la politique de l’habitat : l’Agence a développé des programmes contractuels avec les collectivités. les OPAH (opérations programmées d’amélioration de l’habitat) et PIG (programme d’intérêt général)fixent un cadre d’action commun pour une durée de cinq ans pour les OPAH et de un an (renouvelable deux fois) pour les PIG

  • Le plan de relance ANAH

Des aides supplémentaires pour les propriétaires occupants
et pour les opérations programmées ayant une action forte de lutte contre l’habitat indigne.

Dans le cadre du volet social du plan de relance de l’économie, un fonds exceptionnel de 200 Millions d’euros de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie a été mis en place en 2009.

Il s’agit, par un dispositif financier incitatif, d’encourager les propriétaires occupants à améliorer leur logement, en faisant rapidement appel à des artisans spécialisés. Ces travaux doivent comprendre un volet relatif à l’amélioration du bilan énergétique.

L’objectif est :

  • d’aider les propriétaires occupants à revenus modestes à réhabiliter leur logement en vue de réduire leurs charges.
  • de renforcer les aides aux co-propriétés dégradées.
  • d’accélérer la résorption de l’habitat indigne.

L’Aude a vu sa dotation de base augmenter de 1,8 millions d’euros par une dotation plan de relance en Janvier 2009.

Vu l’impact significatif sur le département de cette action, l’Aude a été le seul territoire de la région a avoir une dotation complémentaire qui s’élève à 900 000 euros

En 2009 :

Dotation Dotation de base Dotation Plan de relance initiale Dotation Plan de relance Complémentaire
6 167 000 € 3 467 000 € 1 800 000 € 900 000 €

En effet le département de l’Aude, du fait de sa structuration (une forte proportion de propriétaire occupant au revenu modeste et un parc privée locatif inconfortable) et des actions de sensibilisations menées localement s’est insérer de manière exemplaire dans cette action. L’enjeu était de mobiliser la rapidement la population afin qu’elle puisse profiter de cette opportunité.

Cela s’est traduit par :

  • une action relayée par la presse locale au mois de Mars.
  • un appui logistique des communauté de communes .
  • la mise en place d’une opération spécifique sur Castelnaudary.
  • une déclinaison locale de l’accord nationale avec les opérateurs intervenants sur le terrain.
  • une forte mobilisation de la délégation locale de l’Aude au sein de la DDEA.