Espace de mobilité

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Qu’est ce qu’un espace de mobilité ?

 

L’espace de mobilité d’un cours d’eau aussi appelé « espace de liberté » est défini comme un espace du lit majeur dans lequel le chenal ou les chenaux fluviaux assurent des translations latérales permettant une mobilisation des sédiments ainsi que le fonctionnement optimum des écosystèmes aquatiques et terrestres (SDAGE RMC 1995). Comme le montre le schéma suivant, cet espace est donc bien différent de la zone inondable.
Crédits photos SMMAR

Pour la profession des carriers, la connaissance de cet espace est un enjeu majeur puisque les exploitations de carrières de granulats sont interdites dans l’espace de mobilité du cours d’eau (arrêté du 22 septembre 1994, relatif aux exploitations de carrière, modifié).

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Crédits photos SMMAR

Pour la gestion des milieux aquatiques, la préservation de cet espace est nécessaire pour le bon fonctionnement du cours d’eau et son équilibre sédimentaire. La mise en place d’une gestion adaptée au sein de l’espace de mobilité participe à l’atteinte du bon état des masses d’eau fixé par la Directive Cadre sur l’Eau.

En 2012 et 2013, le SMMAR (Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières) a porté une étude de définition de l’espace de mobilité de l’Aude et de ses affluents. Le périmètre de l’étude comprend l’Aude de l’amont de Quillan jusqu’à l’embouchure ainsi que la Sals, le Cougaing, le Soul, le Lauquet, le Fresquel, l’Orbiel, la Clamoux, l’Argent Double, l’Ognon, la Cesse, l’Orbieu, la Nielle, l’Aussou et le Veyret

Après une intense phase de concertation, l’étude a permis de déterminer :
l’espace de mobilité fonctionnel qui définit l’espace dans lequel le cours d’eau est susceptible d’évoluer au vu de son fonctionnement actuel et historique,
l’espace de mobilité minimal admissible qui tient compte du fonctionnement naturel du cours d’eau et de la réalité socio-économique présente aux abords des cours d’eau.

Crédits photos SMMAR

Les documents de l’étude sont les suivants :

- partie A : atlas cartographique
- partie B : méthodologie générale
- partie C : prescriptions générales appliquées aux espaces de mobilité
- partie D : plan de gestion et fiches actions.

La délimitation de ces espaces ainsi que les prescriptions générales qui y sont applicables ont vocation à être repris dans les SAGE http://www.aude.gouv.fr/sage-r265.html
afin de leur donner une portée juridique. Ces éléments servent également de base technique pour l’instruction des procédures loi sur l’eau et l’élaboration des documents de planification qui concernent l’organisation du territoire (SCOT, PLU, etc...).

Les prescriptions à appliquer aux espaces de mobilité sont les suivantes :

Prescriptions dans l’espace de mobilité maximal :
AUCUNE

Prescriptions dans l’espace de mobilité fonctionnel :
PAS D’IMPLANTATION DE NOUVEAUX ENJEUX

Prescriptions dans l’espace de mobilité admissible :
PAS D’IMPLANTATION DE NOUVEAUX ENJEUX
PRINCIPE DE NON INTERVENTION SAUF CAS DE FORCE MAJEUR
DÉLOCALISATION DES ENJEUX EXISTANTS EN FONCTION DES OPPORTUNITÉS.

Les détails sont dans la partie C de l’étude.

Ces documents sont téléchargeables sur le site du SMMAR :
http://www.smmar.fr/etude-espace-de-mobilite/