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Les services de l'État
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Mis à jour le 18/09/2018

Publicités relatives au contrôle des structures

Contenu

Publicités relatives aux demandes d’autorisation relevant du SDREA

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
23/07/2018	Publicité 2018 - semaine 27	fin des candidatures : 24 septembre 2018 - Communes concernées : AZILLE, MIREVAL LAURAGAIS et SAINT JEAN DE PARACOL	pub d011 semaine 27 (format PDF - 105.3 ko)
23/07/2018	Publicité 2018 - semaine 28	fin des candidatures : 24 septembre 2018 - Communes concernées : CUCUGNAN, PAZIOLS et TUCHAN	pub d011 semaine 28 (format PDF - 103.6 ko)
23/07/2018	Publicité 2018 - semaine 29	fin des candidatures : 24 septembre 2018 - Communes concernées : ARZENS, LABASTIDE EN VAL, LASSERRE DE PROUILLE, et NARBONNE	publicité semaine 29 (format PDF - 106.5 ko)
31/07/2018	Publicité 2018 - semaine 30	fin des candidatures : 1er octobre 2018 - Communes concernées : ARZENS, CAUX ET SAUZENS, LA REDORTE, VENTENAC MINERVOIS et VILLESEQUELANDE	publicité semaine 30 (format PDF - 107.7 ko)
06/08/2018	Publicité 2018 - semaine 31	fin des candidatures : 5 octobre 2018 - Communes concernées : AZILLE, COUFFOULENS, LEUC, PARAZA, PUGINIER, SAINTE VALIERE ; SOUILHE et VENTENAC MINERVOIS	publicités semaine 31 (format PDF - 104.8 ko)
07/09/2018	Publicité 2018 - semaine 32	fin des candidatures : 7 novembre 2018 - Commune concernée : LA REDORTE fin des candidatures : 6 octobre 2018 - Commune concernée : PAZIOLS (publicité de la préfecture des Pyrénées Orientales)	publicités semaine 32 (format PDF - 101.5 ko) publicité pref 66 semaine32 - PAZIOLS (format PDF - 54.9 ko)
07/09/2018	Publicité 2018 - semaine 33	fin des candidatures : 7 novembre 2018 - Communes concernées : ARMISSAN et MONTHAUT	Publicités semaine 33 (format PDF - 104.2 ko)
07/09/2018	Publicité 2018 - semaine 34	pas de dossiers déposés complets
18/09/2018	Publicité 2018 - semaine 35	fin des candidatures : 19 novembre 2018 - Communes concernées : CUMIES et VILLENEUVE LES CORBIERES	Publicités semaine 35 (format PDF - 103.2 ko)
18/09/2018	Publicité 2018 - semaine 36	fin des candidatures : 19 novembre 2018 - Communes concernées : ALZONNE, CAUX ET SAUZENS, DOUZENS, LA CASSAIGNE, LAURABUC, LAURAC, MONTBRUN DES CORBIERES, MOUSSAN, MOUX, VILLESEQUELANDE et VILLESISCLE	Publicités semaine 36 (format PDF - 109.3 ko)
18/09/2018	Publicité 2018 - semaine 37	fin des candidatures : 19 novembre 2018 - Communes concernées : BELFLOU, BELLEGARDE DU RAZES, CANET D’AUDE, GOURVIEILLE, POUZOLS MINERVOIS, RAISSAC D’AUDE, SAINTE VALIERE et VILLEDAIGNE	Publicités semaine 37 (format PDF - 107.7 ko)