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Les services de l'État
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Mis à jour le 07/04/2020

Publicités relatives au contrôle des structures

Contenu

Publicités relatives aux demandes d’autorisation relevant du SDREA

Les délais de publicité et d’instruction non échus au 12/03/2020 sont suspendus jusqu’au 24/06, en application de l’ordonnance 2020-306 du 25/03/2020. Ils reprendront au 25/06/2020 pour le délai restant à courir.

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
07/04/2020	Publicité 2019 - semaine 51	fin des candidatures : 18 février 2020 - Commune concernée : PAZIOLS (DDTM66) fin des candidatures : 20 février 2020 - Commune concernée : SALLELES D’AUDE (DDTM66) fin des candidatures : 24 février 2020 - Communes concernées : AZILLE, CANET D’AUDE, RIEUX EN VAL, SALLES SUR L’HERS fin des candidatures : 13 mars 2020 - Communes concernées : ARAGON, NARBONNE	pub d011 semaine 51 v2 (format PDF - 109.1 ko) pub ddt66 calmon ghislaine (format PDF - 545.3 ko) pub ddt66 earl salen (format PDF - 360.6 ko)
07/04/2020	Publicité 2019 - semaines 52 et 53	fin des candidatures : 13 Mars 2020 - Commune concernée : PEYRIAC DE MER	pub d011 semaine 52 53 - dernier2019 (format PDF - 103.2 ko)
05/02/2020	Publicité 2020 - semaine 02	fin des candidatures : 6 avril 2020 - Communes concernées : DOUZENS et FENOUILLET DU RAZES	tab d011 2020 semaine 02 (format PDF - 102.5 ko)
05/02/2020	Publicité 2020 - semaine 03	fin des candidatures : 6 avril 2020 - Commune concernée : VILLARZEL DU RAZES	tab d011 2020 semaine 03 (format PDF - 100.4 ko)
05/02/2020	Publicité 2020 - semaine 04	fin des candidatures : 6 avril 2020 - Communes concernées : ESCUEILLENS ET SAINT JUST, GRUISSAN, HOUNOUX, MONTGRADAIL, NARBONNE, RAISSAC D’AUDE, VILLENEUVE MINERVOIS	tab d011 2020 semaine 04 (format PDF - 107.3 ko)
05/02/2020	Publicité 2020 - semaine 05	fin des candidatures : 6 avril 2020 - Communes concernées : BELLEGARDE DU RAZES, BELVEZE DU RAZES, CANET D’AUDE, LEZIGNAN CORBIERES et TUCHAN	tab d011 2020 semaine 05 (format PDF - 105 ko)
21/02/2020	Publicité 2020 - semaine 06	fin des candidatures : 21 avril 2020 - Communes concernées : AZILLE, DURBAN CORBIERES, GENERVILLE, LUC SUR AUDE, OUVEILLAN, PEPIEUX, SIRAN (34), TOUROUZELLE fin des candidatures : 18 mai 2020 - Communes concernées : DAVEJEAN, MAISONS et SAINT PAPOUL	tab d011 2020 semaine 06 - v2 (format PDF - 109.4 ko)
21/02/2020	Publicité 2020 - semaine 07	fin des candidatures : 21 avril 2020 - Communes concernées : COURSAN, VENTENAC CABARDES fin des candidatures : 18 mai 2020 - Communes concernées : DERNACUEILLETTE, DURBAN CORBIERES, FLEURY D’AUDE, LAGRASSE, LIMOUSIS, MAISONS, NARBONNE, RIEUX EN VAL et SALLELES CABARDES et SALLELES CABARDES	tab d011 2020 semaine 07 - v2 (format PDF - 108.7 ko)