Mis à jour le 10/02/2017

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Publicités relatives au contrôle des structures

Vous trouverez plus d’informations sur le contrôle des structures dans la rubrique Politiques publiques du présent site Internet
Agriculture - le foncier agricole - Le contrôle des structures

Elles concernent les opérations soumises à autorisation d’exploiter relevant du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles du Languedoc Roussillon, y compris les opérations SAFER.
Pour les demandes soumises à autorisation d’exploiter relevant du Schéma Directeur départemental des structures (déposées avant le 31 mars 2016), elles ne concernent pas toutes les opérations.

Si vous souhaitez faire connaître votre candidature sur des parcelles qui ont fait l’objet d’une demande concurrente publiée, merci de déposer avant la date limite indiquée dans la publicité, une demande d’autorisation d’exploiter. Celle ci devra mentionner la concurrence (rubrique circonstances de la demande - cerfa 11534*04 - page 2) et le n° du dossier concurrent.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)