Publications
Publicités relatives au contrôle des structures
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Agriculture - le foncier agricole - Le contrôle des structures
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Coronavirus Covid-19
27/04/2020 - Salle de presse
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Autorisations du projet EolMed
04/12/2019 - Consultation du public - Eolien
> an1 ap aeu eolmed ferme 20nov2019 - format : PDF
sauvegarder - 1.7 Mo> an1 ap aeu eolmed raccordement 20nov2019 - format : PDF
sauvegarder - 2.7 Mo> an2 ap aeu eolmed ferme 20nov2019 - format : PDF
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Projet de ferme pilote des "Eoliennes flottantes du Golfe du Lion"
13/11/2019 - Consultation du public - Eolien
Autorisations délivrées aux porteurs de projet LEFGL et RTE
> Arrêté prefectoral d’autorisation environnementale de la ferme pilote LEFGL - format : PDF
sauvegarder - 2.3 Mo> Arrêté inter prefectoral d’autorisation environnementale du raccordement RTE - format : PDF
sauvegarder - 1.7 Mo> Arrêté prefectoral d’approbation de la convention de concession d utilisation du domaine public maritime de la ferme pilote LEFGL - format : PDF
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PORT-LA NOUVELLE - Projet de ferme pilote d’éoliennes flottantes EolMed/RTE
17/05/2019 - Consultation du public - Eolien
Enquête publique unique concernant le projet de ferme pilote d’éoliennes flottantes EolMed-Gruissan au large de Gruissan et Port-La Nouvelle et de son raccordement électrique au réseau public de transport d’électricité présenté par les sociétés "EOLMED" et RTE Réseau de Transport d’Electricité du 21 juin 2019 au 22 juillet 2019 inclus.
> Arrêté n° 2019 0011 - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> Avis de publication - format : PDF
sauvegarder - 118.7 ko> Dossier n° 1 - Rapport - format : PDF
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PORT-LEUCATE (annexe Mairie de LEUCATE) - Projet de Ferme pilote des Éoliennes flottantes du golfe du Lion et de son raccordement
03/04/2019 - Consultation du public - Eolien
Enquête publique du 23 avril 2019 au 23 mai 2019
> Avis de publication - format : PDF
sauvegarder - 992.7 ko> Arrêté interprefectoral - format : PDF
sauvegarder - 1.5 Mo> Rapport d’enquête éoliennes EFGL et Avis - format : PDF
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Atlas de l’Aude
31/05/2017 - Publication SIG
« Des cartes pour comprendre un territoire et agir pour son avenir »
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Chasse / Procédure de participation du public
30/04/2015 - Consultation du public
Projet d’arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles du 01/07/2015 au 30/06/2016 et leurs modalités de destruction
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MAI 2015
29/04/2015 - RAA
> RAA SPECIAL N° 4 - MAI 2015 - Organigramme et délégations de signature - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> RAA SPECIAL N° 9 - MAI 2015 - Délégation de signature ARS - format : PDF
sauvegarder - 761.1 ko> RAA SPECIAL N° 10 - MAI 2015 - ARS - format : PDF
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AVRIL 2015
30/03/2015 - RAA
> RAA SPECIAL N° 6 - AVRIL 2015 - format : PDF
sauvegarder - 1.7 Mo> RAA SPECIAL N° 7 - AVRIL 2015 - DDFiP - format : PDF
sauvegarder - 1021.5 ko> RAA SPECIAL N° 3 - AVRIL 2015 - format : PDF
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MARS 2015
26/02/2015 - RAA
> RAA SPECIAL N° 4 - MARS 2015 - format : PDF
sauvegarder - 1018.6 ko> RAA SPECIAL N° 1 - MARS 2015 - DDFiP AUDE - format : PDF
sauvegarder - 137.7 ko> RAA SPECIAL N° 2 - MARS 2015 - VIDEOSURVEILLANCE - format : PDF
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