Protection animale

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Protection des animaux vivants en cours de transport

 

La protection animale et la lutte contre les mauvais traitements à animaux font désormais partie des règles au niveau européen. C’est dans ce cadre que les conditions de transport des animaux vivants sont prévues par la législation.

La DDCSPP de l’Aude maintient sur ce secteur une action d’information, de gestion des demandes d’autorisation et de contrôle sur le terrain, avec l’objectif d’assurer de bonnes conditions de transport des animaux :

  • Véhicules adaptés
  • Personnel compétent
  • Bonnes pratiques

Elle agrée les professionnels :

  • Conformité des véhicules, avec un équipement adapté à l’espèce animale et à la durée du transport
  • Capacité d’au moins une des personnes présentes : diplôme ou attestation de connaissances.

Elle vérifie le respect des règles sur le terrain : points de départ ou d’arrivée des animaux, contrôles routiers avec l’appui de la gendarmerie.

Contact : Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations / Unité santé et protection de l’animal et de l’environnement
Téléphone : 04 34 42 91 00
Télécopie : 04 34 42 90 01
Courriel : ddcspp@aude.gouv.fr

Liens : sante-et-protection-des-animaux

Textes via le moteur de recherche www.legifrance.gouv.fr :

  • Règlement européen 1/2005 du 22 décembre 2004
  • Code rural et de la pêche maritime
  • Arrêté ministériel du 12 Novembre 2015 relatif aux diplômes et compétences requises pour les convoyeurs d’animaux vivants