Enquêtes publiques des collectivités

Contenu

Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme - commune de Villedubert

 

DOSSIER

Sous- dossier 1 : Présentation du projet

Sous-dossier 2 : Décision au cas par cas

Sous-dossier 3 : Pièces de saisine

Sous-dossier 4 : Porter à connaissance et avis des PPA

Sous-dossier 5 : Pièces diverses

Sous-dossier 6 : Publicité

Rapport - conclusions et avis du commissaire enquêteur

-* 1 rapport de synthese du commissaire enqueteur 2 (format pdf - 446.4 ko - 24/03/2020) -* 2 conclusions et avis du commissaire enqueteur (format pdf - 374.4 ko - 24/03/2020)