Enquêtes diverses

Contenu

projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de carcassonne

 

avis d’enquête

dossier

comptes rendus des CLSPR

Rapport et conclusions


Rapport PSMV Carcassonne (format pdf - 822.6 ko - 23/01/2019)

Arrêté

Arrêté Préfectoral du 18 février 2019 portant approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Bastide St Louis, commune de Carcassonne (format pdf - 547.4 ko - 22/02/2019)