Enquêtes diverses

Contenu

projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de carcassonne

 

avis d’enquête

dossier

comptes rendus des CLSPR

Rapport et conclusions

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Rapport PSMV Carcassonne (format pdf - 822.6 ko - 23/01/2019)

Arrêté

Arrêté Préfectoral du 18 février 2019 portant approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Bastide St Louis, commune de Carcassonne (format pdf - 547.4 ko - 22/02/2019)