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Projet de ferme pilote des "Eoliennes flottantes du Golfe du Lion"

Autorisations délivrées aux porteurs de projet LEFGL et RTE
Autorisations délivrées aux porteurs de projet LEFGL et RTE
Conformément à l’arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2019, une enquête publique unique préalable aux demandes d’autorisation sollicitées par la société "Les Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion (LEFGL) pour la construction l’implantation et l’exploitation de la ferme pilote et par « Réseau de Transport d’Électricité » (RTE) pour le raccordement, s’est déroulée du 23 avril au 23 mai 2019.
Vous trouverez ci-dessous les autorisations délivrées le 06 novembre 2019 suite à cette enquête publique.
Documents associés :
- Annexes au projet de Convention de Concession CUDPM (format pdf - 4.4 Mo - 21/11/2019)
- Arrêté prefectoral d’autorisation environnementale de la ferme pilote LEFGL (format pdf - 2.3 Mo - 13/11/2019)
- Arrêté inter prefectoral d’autorisation environnementale du raccordement RTE (format pdf - 1.7 Mo - 13/11/2019)
- Arrêté prefectoral d’approbation de la convention de concession d utilisation du domaine public maritime de la ferme pilote LEFGL (format pdf - 903.1 ko - 13/11/2019)
- Convention de concession d’utilisation du domaine public maritime de la ferme pilote LEFGL (format pdf - 1.6 Mo - 13/11/2019)
- Arrêté inter prefectoral d’approbation de la convention de concession d utilisation du domaine public maritime du raccordement RTE (format pdf - 955.3 ko - 13/11/2019)
-
Convention de concession d’utilisation du domaine public maritime du raccordement RTE (format pdf - 1013.1 ko - 13/11/2019)
- Annexe 1 (format pdf - 17.9 Mo - 26/11/2019)
- Arrêté de DUP des travaux de raccordement électrique RTE (format pdf - 167.5 ko - 13/11/2019)
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral DREAL/DE/DMMC-11-2020-001 du 26 mars 2020 - 384.8 ko - 17/04/2020
Arrêté préfectoral DREAL/DE/DMMC-11-2020-001 du 26 mars 2020 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral N° DREAL/DE/DMMC-11-2019-006 portant autorisation environnementale