Enquêtes diverses

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Projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement concerté (ZAC) « Pôle Santé »

 

enquête parcellaire complémentaire

 

En vue de permettre la réalisation du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement concerté (ZAC) « Pôle Santé » il sera procédé pendant 30 jours du 10 février 2020 au 10 mars 2020 inclus sur le territoire de la commune de Montredon des Corbières à une enquête parcellaire complémentaire afin de déterminer exactement les immeubles à exproprier par voie d’expropriation et d’identifier, de façon précise, les propriétaires et autres titulaires de droit concernés.

Il n’est pas prévu de registre électronique.

Pendant cette période le dossier sera consultable en mairie de Montredon des Corbières siège de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture au public.

Les personnes concernées par l’opération pourront consigner leurs observations sur les limites des biens à exproprier :

- directement sur le registre d’enquête parcellaire déposé en mairie de Montredon des Corbières
- ou les adressées par correspondance au siège de l’enquête au maire ou au commissaire enquêteur qui les joindra au registre.

Avis d’ouverture de l’enquête

Avis (format pdf - 295.8 ko - 29/01/2020)

Insertions dans la presse

Midi Libre du 30 janvier 2020

1ère insertion (format pdf - 225.9 ko - 31/01/2020)

Midi Libre du 13 février 2020

2ème insertion (format pdf - 500.3 ko - 13/02/2020)