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Produits phytosanitaires : protection des riverains

Charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques visant à protéger les riverains, en application de la réglementation nationale : arrêté n°0302 et décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.

Au regard de la crise sanitaire et dans le souci d’assurer une réelle concertation sur le sujet, la Chambre d’agriculture de l’Aude a repoussé la consultation du public sur son projet de charte. Cette concertation, ouverte à toutes et à tous sur le site https://aude.chambre-agriculture.fr... , a débuté le 22 juin 2020, pour une durée d’un mois.

Dans ce contexte et au regard des textes (référence au décret ad-hoc précisant que l’approbation ne peut se faire qu’à l’issue de la concertation), la préfète de l’Aude n’est pas en mesure d’approuver formellement la charte à ce jour.

Pour autant, dans la mesure où le report de la concertation s’est imposé à la Chambre d’agriculture de l’Aude par la survenue de la crise sanitaire, une approbation provisoire est accordée à compter du 1er juillet 2020, afin de permettre la poursuite des effets de l’application de ce projet de charte, jusqu’à la fin de la concertation.

A l’issue de la phase de concertation, des travaux seront conduits avec la Chambre d’agriculture de l’Aude afin d’intégrer les amendements résultant du processus en cours. En accord avec son Président, ces travaux pourront prendre la forme de rencontres avec les associations d’élus, de riverains et de protection de la nature.

Liens utiles :
- https://agriculture.gouv.fr/distanc...
- http://www.aude.gouv.fr/information...