CDNPS

Contenu

Présentation

La CDNPS est une instance consultative auprès du Préfet, composée de personnes qualifiées représentant, à parts égales, les services de l’État, les collectivités territoriales, la société civile (associations de protection de l’environnement, des sites, organisations agricoles, etc.) et des personnes compétentes sur les sujets abordés en séance.
Elle « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable ». (art. R 341-16 Code environnement)

La CDNPS a été instituée en 2006, est régie par Décrets, et est codifiée au code de l’environnement.

Références réglementaires :

  • Articles R 341-16 et suivants du code de l’environnement
  • Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives (Articles 8 et 9)
  • Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif