Présentation

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Présentation

 

1 - DIRECTION

La direction départementale des finances publiques de l’Aude a été créée le 25 janvier 2010.
Elle est issue de la fusion :

  • des services fiscaux
  • des services du trésor public

et regroupe près de 600 agents. Ses services de proximité désormais réunis sous le terme générique de « centre des finances publiques » sont présents à Carcassonne, Narbonne, Limoux et dans 35 cantons du département.

Les services de direction proprement dits sont organisés en trois pôles :

  • un pôle gestion fiscale.
  • un pôle gestion publique.
  • un pôle pilotage et ressources. Par ailleurs, 4 missions sont directement rattachées au directeur :
  • la mission maîtrise des risques.
  • l’audit.
  • la politique immobilière de l’Etat.
  • la communication.

Ils sont installés à Carcassonne sur deux sites, à la cité administrative et place Gambetta.

2 - LES SERVICES

Les services des impôts des particuliers (SIP) :

installés à Carcassonne, Narbonne et Limoux, les SIP sont responsables de l’accueil (information, orientation, documentation...) des usagers « particuliers », ainsi que du traitement de toutes les questions relatives à l’assiette, au recouvrement, au contrôle et au contentieux des impôts dus par les particuliers : impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière sur les locaux d’habitation, impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Les services des impôts des entreprises (SIE) :

installés à Carcassonne, Narbonne et Limoux, les SIE assurent la gestion et le recouvrement de l’ensemble des impôts professionnels : TVA, impôts sir les sociétés, taxes sur les salaires, contribution économique territoriale (remplace la taxe professionnelle), droits d’enregistrement (qui concernent également les particuliers).

Le pôle de recouvrement spécialisé (PRS) :

service à compétence départementale installé à Carcassonne, le PRS est chargé du recouvrement offensif des créances importantes et difficiles des professionnels mais aussi des particuliers.

Le centre des impôts foncier (CDIF) :

situé à Carcassonne avec un bureau antenne à Narbonne, le CDIF tient et met à jour le plan cadastral qui sert à identifier les biens immobiliers utilisés pour l’établissement des impôts locaux.

Les Services de publicité foncière (SPF) :

situées à Carcassonne et à Narbonne, Les services de publicité foncière assurent la tenue et la mise à disposition du public des informations relatives à la propriété des biens immobiliers et droits, servitudes et hypothèques qui y sont attachés.

Les trésoreries :

réparties sur le territoire du département, elles assurent la tenue et la reddition devant les juridictions compétentes des comptes des collectivités territoriales et des organismes publics qui leur sont rattachés localement, le contrôle et le paiement de leurs dépenses et le recouvrement des produits qui leur reviennent. Les trésoriers apportent leur expertise budgétaire, financière et fiscale auprès des élus locaux. Certaines trésoreries dites « mixtes » sont également chargées du recouvrement des impôts dus par les particuliers (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière). Dans ce cas de figure, elles assurent également un accueil fiscal de proximité pour les usagers particuliers.

Le service du domaine :

il est chargé de l’évaluation du patrimoine immobilier de l’Etat, de procéder aux acquisitions et aux prises à bail des locaux en fonction des besoins de l’Etat, de préparer et conduire les opérations de cessions en liaison avec les services occupants. Le service du domaine assure une fonction d’expert du marché immobilier et de gestionnaire des biens publics et privés de l’Etat. Il assure également une mission de conseil au bénéfice des collectivités locales et donne son avis sur les conditions financières des opérations d’acquisition, de prise de location et de cessions initiées par les collectivités.

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