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Prescription

 

Les Plans de Prévention des Risques d’inondation des communes de la Haute-Vallée de l’Aude ont été prescrits par arrêté préfectoral n°2014127-0006 en date du 23 mai 2014.

 

Les Plans de Prévention des Risques d’inondation des communes de la Haute-Vallée de l’Aude ont été prescrits par arrêté préfectoral n°2014127-0006 en date du 23 mai 2014 sur les territoires communaux de :
- Alet-les-Bains,
- Antugnac,
- Axat,
- Belvianes et Cavirac,
- Campagne sur Aude,
- Cépie,
- Cournanel,
- Espéraza,
- Fa,
- Ginoles,
- Luc sur Aude,
- Pieusse,
- Quillan,
- Saint Martin de Villereglan,
- Saint Martin Lys

et mis en révision sur les communes de :
- Couiza,
- Limoux,
- Montazels,
- Pomas,
- Preixan
- Rouffiac d’Aude.

Le périmètre de risque d’inondation défini au titre de l’article R111.3 du code de l’urbanisme pour les communes de Couiza et Montazels, ainsi que le Plan de Surface Submersible défini pour les communes de Pomas, Rouffiac d’Aude et Preixan valent Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi). C’est à ce titre qu’a été prescrite la révision de ces documents valant PPRi.

Arrêté préfectoral du 23 mai 2014 (prescription des PPRi de la Haute Vallée de l’Aude) (format pdf - 2 Mo - 05/06/2014)

L’arrêté de prescription du 23 mai 2014 est prorogé par l’arrêté n° DDTM-SPRISR-2017-016 du 5 mai 2017.

Arrêté préfectoral du 5 mai 2017 portant prorogation de l’arrêté du 23 mai 2014 (format pdf - 2 Mo - 09/05/2017)