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PPBE 3ème échéance

 

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (3ème échéance) des infrastructures terrestres relevant de la compétence de l’État.

 

Par application de la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 (directive 2003/4/CE), l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transport terrestres et d’établir un PPBE.

Dans l’Aude, des cartes de bruit ont été réalisées pour les réseaux routier et ferroviaire nationaux :
- Autoroutes A9 et A61
- Sections audoises des lignes SNCF.

Ces cartes sont disponibles depuis décembre 2018 ici.

Ces cartes ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles (notamment d’habitation) exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation.

Sur ces bases un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement a été élaboré.

Ce projet a été soumis à la consultation du public du 23 avril au 24 juin 2019.

Il a été approuvé par arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-MDD-2019-001 du 11/07/2019.

Télécharger les documents ci dessous

 
 

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