Autorisations Loi sur l’Eau

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Port la Nouvelle / Quai Est II

 

Arrêté complémentaire n° DREAL-SN-PEL-11-2015-002 du 06 novembre 2015 autorisant, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, les travaux de réhabilitation des tronçons C et D du quai Est II du Port de commerce de PORT LA NOUVELLE :

Carnet pdf -* Arrêté préfectoral n° DREAL-SN-PEL-11-2015-002 du 6 novembre 2015 (format pdf - 513.3 ko - 30/11/2015)