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PORT LA NOUVELLE

 

Aménagement du parc logistique portuaire à Port la Nouvelle (Aude) suite à enquête publique.

 

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Rapport et observations de la commission d’enquête :

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Arrêté n° DREAL-SN-PEL-11-2015-003 du 17 novembre 2015, portant autorisation au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement pour l’aménagement du parc logistique portuaire à Port-la-Nouvelle par le Conseil Régional Languedoc-Roussillon

Dossier de demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement :

Demande d’autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 414-1 à L.414-7 du code de l’environnement.
Déclaration de projet en application de l’article L. 126-1 du code de l’environnement et de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme.