Mis à jour le 23/12/2016

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Police de l’Eau

La police administrative est un outil essentiel pour la mise en œuvre de
la politique de l’eau.

Depuis le 1er janvier 2010, ce service assure le " Guichet unique " de
la Mission Inter-service de l’Eau (MISE) : il constitue la porte d’entrée
unique des usagers pour le traitement des dossiers d’autorisation ou de
déclaration au titre de la police de l’eau.

Cependant, l’article L 215-12 du code de l’environnement stipule aussi
que " les maires peuvent, sous l’autorité des Préfets, prendre toutes
les mesures nécessaires pour la police des cours d’eau ".

Pour les opérations de son ressort (plans d’eau, vidanges, prélèvements,
drainage, irrigation), le service de Police de l’Eau de la DDTM instruit
les demandes d’autorisation et de déclaration reçues au titre du code de l’environnement, en liaison avec la Préfecture et les autres services
de la MISE.

 

Cartographie des cours d’eau de l’Aude

Conformément à l’instruction du Premier Ministre du 3 juin 2015, une cartographie informative identifiant les cours d’eau de l’Aude est en cours d’élaboration. La première version de cette cartographie est aujourd’hui publiée.