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Pluies du 9 au 15 mai : reconnaissance complémentaire perte de récolte d’olives

 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 7 juillet 2021 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole à 116 communes supplémentaires du département de l’Aude pour les pertes de récoltes d’olives occasionnées par les pluies du 9 au 15 mai 2020.

L’ arrêté ministériel initial du 3 mars 2021 a été modifié en conséquence le 16 juillet 2021 : arrêté-RC arr rc cngra du 16 juillet 2021 (format pdf - 80.9 ko - 26/07/2021)

Le dossier d’indemnisation est disponible et devra être déposé à la DDTM avant le 31 août 2021.

Il comprend :

- le formulaire de demande d’indemnisation : FORMULAIRE form indemn olives mai 2020 compl (format pdf - 205.1 ko - 26/07/2021)
- le formulaire d’assurance : cerfa assurance olives mai 2020 compl (format pdf - 110.7 ko - 26/07/2021)
- le formulaire de déclaration de dommages "pertes de récoltes " : annexe2 pertes olives mai 2020 2 (format pdf - 52.4 ko - 26/07/2021)

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter la DDTM de l’Aude :
psea-seadr-ddtm11@aude.gouv.fr
04 68 71 76 40 ou 04 68 10 31 16