Enquêtes diverses

Contenu

Plavilla

 

DUP régularisation emprise du chemin desservant le hameau de Berdoulet

 

Dossiers

  1. enquête préalable à la déclaration d utilité publique (format pdf - 3.6 Mo - 16/01/2018)
  2. enquête parcellaire (format pdf - 4.6 Mo - 16/01/2018)

avis d’enquête

  • avis (format pdf - 506.4 ko - 16/01/2018)

Observations

  1. Mme kowalczyk (format pdf - 77.4 ko - 06/02/2018)
  2. M. deye (format pdf - 41.5 ko - 12/02/2018)
  3. M. Voltes (format pdf - 36.4 ko - 27/02/2018)
  4. Mme guiraud (format pdf - 80 ko - 28/02/2018)
  5. Mme fontebasso (format pdf - 45.7 ko - 01/03/2018)

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 30 janvier 2018 au 01 mars 2018 inclus soit :

Par courrier à la mairie de Plavilla - le village - 11270 PLAVILLA - à l’attention de Monsieur Bruno FROIDURE, commissaire enquêteur,

Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-dup-plavilla@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


rapport (format pdf - 6.9 Mo - 05/04/2018)

Arrêté de DUP
Arrêté DUP (format pdf - 1.1 Mo - 17/09/2018)