Mis à jour le 05/08/2019

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Plans annuels de répartition

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
31/05/2017 Sous-bassin du SOR

Arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 à l’organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l’environnement : http://www.tarn.gouv.fr/arrete-homo…

11/07/2018 Sous-bassin du TARN

Arrêté inter-préfectoral du 21 juin 2019 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2019/2020 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn au titre du code de l’environnement :

Arrêté inter-préfectoral (format PDF - 1.1 Mo) Annexes (format PDF - 16 Mo)
26/06/2017 Sous bassin ARIEGE

Arrêté inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2019/2020 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège.

art repart sbassin ariege 2019/2020 (format PDF - 4.3 Mo)
05/08/2019 Sous-bassins Hers-Mort et Girou

Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou - Périmètres élémentaires 143 et 153.

20180628 - AIP PAR 2018-2019 Hers-mort Girou (format PDF - 626.9 ko) 20190708 ap par 2019 2020 Hers Mort Girou (format PDF - 5.8 Mo)