Mis à jour le 27/06/2017

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Plans annuels de répartition 2017/2018

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
31/05/2017 Sous-bassin du SOR

Arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 à l’organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l’environnement : http://www.tarn.gouv.fr/arrete-homo...

31/05/2017 Sous-bassin du TARN

Arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l’environnement : http://www.tarn.gouv.fr/arrete-homo...

26/06/2017 Sous bassin ARIEGE

Arrêté inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège.

AIP planrepartitiion 2017 2018 SBAriège (format PDF - 1.8 Mo)
27/06/2017 Sous bassin Hers Mort Girou

Arrêté inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Hers Mort et Girou

AIP plan répartion SB Hers Mort et Girou (format PDF - 4 Mo)