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Plan d’eau de Pech Coyouls, Villegly

 

Projet d’arrêté préfectoral : consultation du public

 

Dans le cadre de la requête de l’Union des Pêcheurs de l’Aude (AAPPMA) de demander l’application des dispositions du code de l’environnement applicable aux eaux libres au titre des articles L.431-4, L.431-5 et R.431-1 à R.431-7 sur le plan d’eau de Pech Coyouls, eaux closes, situé sur la commune de Villegly ; le projet d’arrêté préfectoral visant à donner une suite favorable à cette demande est porté à la consultation du public du 19 février 2018 au 12 mars 2018.

Durant la période de consultation du public, les observations formulées par écrit sur ce projet peuvent être adressées à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
SEMA
105 Bd Barbès, CS 400001
11838 CARCASSONNE Cedex

Les observations peuvent également être transmises par messagerie, à partir du lien suivant :
ddtm-sema-uqema@aude.gouv.fr

Qu’elles soient transmises par lettre, ou par messagerie les observations doivent être précédées par une mention des noms ; prénoms adresse et qualité (particulier ; profession agricole ou autre ; collectivité ; organisme ; ...etc.).
Les observations anonymes ne pourront pas être prises en considération.

Consultez le projet d’ Arrêté préfectoral (format pdf - 73.1 ko - 15/02/2018)