Contenu

PENNAUTIER - Rétablissement de la continuité écologique du Fresquel sur le barrage à clapet

 

Enquête publique du 05 août 2019 au 04 septembre 2019

 

Avis d’ouverture d’enquête publique :

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique :

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Rapport d’enquête - Conclusion et avis du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0135 du 25/10/2019 déclarant d’intérêt général et portant autorisation environnementale les travaux de restauration de la continuité écologique sur le Fresquel au droit de barrage de Pennautier :