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PENNAUTIER - Rétablissement de la continuité écologique du Fresquel sur le barrage à clapet

 

Enquête publique du 05 août 2019 au 04 septembre 2019

 

Avis d’ouverture d’enquête publique :

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique :

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Rapport d’enquête - Conclusion et avis du commissaire enquêteur :