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PENNAUTIER - ASA

 

Enquête publique du 25 novembre 2019 au 26 décembre 2019 inclus

 

Avis d’ouverture d’enquête publique :

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique :

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

0 - Lettre dépot dossier

1 - Dossier initial déposé

2 - Avis services instructeurs

3 - Réponse complément

Observations du public  :

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 25 novembre 2019 au 26 décembre 2019 inclus soit 32 jours consécutifs :

  • Par courrier à la mairie de Pennautier - 4, boulevard Pasteur – 11610 Pennautier - à l’attention de Monsieur Jean-Louis DARLAY, commissaire enquêteur,

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport d’enquête - Conclusion et avis du commissaire enquêteur :