Arrêté (format pdf - 864.3 ko - 12/09/2019)

Dossier d’ enquête publique suppression pn 247 bis privé Pennautier SNCF Réseau (format pdf - 2.6 Mo - 12/09/2019)

Avis

Avis (format pdf - 296.3 ko - 12/09/2019)

1ère insertion

• Midi Libre Avis du 14 septembre 2019 (format pdf - 771.7 ko - 16/09/2019)
• La Dépêche Avis du 14 septembre 2019 (format pdf - 451 ko - 24/09/2019)

2ème insertion

• Midi Libre Rappel du 25 septembre 2019 (format pdf - 321.9 ko - 03/10/2019)
• La Dépêche Rappel du 24 septembre 2019 (format pdf - 516.5 ko - 24/09/2019)

Les observations relatives au projet peuvent être adressées du 23 septembre 2019 à partir de 9 heures au 09 octobre 2019 inclus jusqu’à 12 heures

soit :

 directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences ;

 inscrites dans le registre d’enquête relatif à l’utilité publique
 par courrier au siège de l’enquête à la mairie de Pennautier :
4 boulevard Pasteur 11610 PENNAUTIER.
à l’attention de Monsieur Prosper EKODO, commissaire enquêteur ;

 par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
pref-suppression-pn@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après 12 heures à la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

OBSERVATIONS

• n°1 M. Rivarès observation (format pdf - 512.3 ko - 08/10/2019)

Arrêté
Arrêté (format pdf - 510.1 ko - 24/02/2020)