Enquêtes diverses

Contenu

Pennautier

 

Ligne ferroviaire de Bordeaux à Sète suppression définitive du passage à niveau de 4ème catégorie n°247 bis situé au km 343+027

 

Arrêté d’ouverture d’enquête

Arrêté (format pdf - 864.3 ko - 12/09/2019)

Dossier

Dossier d’ enquête publique suppression pn 247 bis privé Pennautier SNCF Réseau (format pdf - 2.6 Mo - 12/09/2019)

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Avis

Avis (format pdf - 296.3 ko - 12/09/2019)

1ère insertion

2ème insertion

Les observations relatives au projet peuvent être adressées du 23 septembre 2019 à partir de 9 heures au 09 octobre 2019 inclus jusqu’à 12 heures

soit :

- directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences ;

- inscrites dans le registre d’enquête relatif à l’utilité publique
- par courrier au siège de l’enquête à la mairie de Pennautier :
4 boulevard Pasteur 11610 PENNAUTIER.
à l’attention de Monsieur Prosper EKODO, commissaire enquêteur ;

- par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
pref-suppression-pn@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après 12 heures à la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

OBSERVATIONS

  • n°1 M. Rivarès observation (format pdf - 512.3 ko - 08/10/2019)
 
 

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