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Aménagement d’un complexe résidentiel oenotouristique sur la commune de NARBONNE

 

etude impact capitoul 2 pdf (format pdf - 12.7 Mo - 06/02/2018) Avis au public faisant connaître la mise à disposition du public d’une étude d’impact relative à la demande d’autorisation de défrichement déposée par la SAS DOMAINE ET DEMEURE en vue de l’aménagement d’un complexe résidentiel oenotouristique sur la commune de NARBONNE

Par demande déclarée complète le 23 novembre 2017, la société DOMAINE ET DEMEURE a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 1,4158 ha sur les parcelles IY 15, 21, 34 et 36 de la commune de NARBONNE
L’objet de cette demande est l’aménagement d’un complexe résidentiel oenotouristique.
Une étude d’impact sur l’environnement accompagne cette demande.
Compte-tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement nécessitant une étude d’impact n’est pas soumis à enquête publique au titre du défrichement.
Cependant, et en application de l’article L123-19 du Code de L’Environnement, il doit faire l’objet d’une procédure de participation du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente.

À cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, ses compléments, l’AR du dossier complet et l’étude d’impact relative au projet est consultable du mercredi 7 février 2018 au vendredi 9 mars 2018 inclus :

par voie électronique sur le site internet des Services de l’Etat dans l’Aude à l’adresse suivante : http://www.aude.gouv.fr/foret-r704.html

sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 105 boulevard Barbès à CARCASSONNE. SUEDT -UFB. Tél : 04.68.71.76.29 ou 04.68.71.76.70

ERRATUM
Les observations du public peuvent être formulées pendant la durée de la consultation par voie électronique à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude, à l’adresse suivante :
ddtm-suedt-ufber@aude.gouv.fr

demande d autorisation (format pdf - 324.1 ko - 06/02/2018)
plan de situation 25000o (format pdf - 5.7 Mo - 06/02/2018)
plan cadastral (format pdf - 1.9 Mo - 06/02/2018)
etude impact capitoul 1 pdf (format pdf - 13.2 Mo - 06/02/2018)
etude impact capitoul 2 pdf (format pdf - 12.7 Mo - 06/02/2018)
pv de reconnaissance (format pdf - 306.3 ko - 07/02/2018)
avis au public domainepdemeure v2 (format pdf - 25.2 ko - 08/02/2018)

 
 

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