Porter à connaissance générique

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PAC générique - procédures réglementaires

 

A la suite de l’actualisation des TIM, il est demandé aux élus d’appliquer les principes réglementaires contenus dans les fichiers joints, et qui peuvent concerner les risques suivants :
◦ Incendie de forêt
◦ Radon
◦ Inondation
◦ Submersion marine
◦ Remontée de nappe
◦ Ruissellement
◦ Retrait et gonflement des argiles
◦ Effondrement de terrain
◦ Glissement de terrain
◦ Chutes de blocs

Les TIM sont disponibles à :
http://www.aude.gouv.fr/transmission-d-informations-aux-maires-tim-2020-r2549.html
http://www.aude.gouv.fr/transmission-d-informations-aux-maires-tim-2020-r2550.html

Le fichier nommé "TIM_PAC_lettre_2" contient tous les liens internet cliquables pour l’application des principes réglementaires.

 
 
 

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