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Notice de présentation des documents d’urbanisme soumis à l’avis de la CDPENAF

 

La présente notice, complétée par les documents du PLU (diagnostic agricole, justifications du projet apportées dans le rapport de présentation... ), doit permettre à la commission d’évaluer l’opportunité du projet communal, au regard de l’objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières.
Elle doit être adressée à la commission lors de l’arrêt du PLU.

 
 

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