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Notice 2018 sur les clauses droits à paiement de base

 

Une notice générale présente les points communs à toutes les clauses.
Chaque clause dispose ensuite d’une notice spécifique :

  • clause A 2018 - transfert avec foncier
  • clause B 2018 - transfert sans foncier
  • clause C 2018 - transfert indirect
  • clause C 2018 - estives
  • clause D 2018 - changement statut
  • clause D 2018 - heritage
  • clause D 2018 - donation
  • clause E 2018 - fin de bail
  • clause F 2018 - renonciation

Merci de consulter la rubrique consacrée aux formulaires de clauses

 
 

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