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Note d’information du Ministère de l’Intérieur

 

Note d’information relative aux modalités de mise en oeuvre de l’usage de caméras individuelles par des agents de la police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles.

 

flèche Note d’information du Ministère de l’Intérieur (format pdf - 888.7 ko - 14/08/2020)