Contenu
Note d’information aux communes
Article créé le 14/08/2020 par Webmestre
Mis à jour le 14/08/2020
Modalités de mise en œuvre de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras
Note d’information aux communes (format pdf - 410.1 ko - 14/08/2020)