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Modernisation de la délivrance des cartes d’identité dans l’Aude

 

Depuis le 07 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

 

Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).

flèches rouge dégradées Ainsi, à partir du 07 mars, chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

Ces dispositifs de recueil sont notamment installés dans 11 mairies du département et permettent de recevoir également les demandes de passeports.

La demande CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permet donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction par des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT), chargés de traiter plus rapidement les demandes, et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

La carte est ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

> Consultez le flyer expliquant la procédure en matière de prise d’empreintes digitales (format pdf - 128.9 ko - 15/02/2017)


Lancement de la démarche « Pré-demande en ligne » d’une carte d’identité le 07 mars dans l’Aude

Comment faire sa pré-demande ?

flèches rouge dégradées Dans le département de l’Aude, à partir du 7 mars 2017, vous pourrez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité.

Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr et saisir votre état-civil et votre adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Simplification de la demande pour l’usager et son recueil pour l’agent de mairie


flèches rouge dégradées Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, la bascule du traitement des cartes d’identité dans l’application TES permettra à l’usager :

  • d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil du département (ou autre) ;
  • de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre (alignement des délais des CNI et des passeports).

Pour les agents communaux, cette réforme comprend également des simplifications et allègements de tâches :

  • une application unique sera désormais utilisée pour traiter les demandes de Cartes d’Identité et de passeport ;
  • la suppression de tâches correspondant à l’envoi des dossiers papiers en préfecture, du fait de la dématérialisation ;
  • une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne le 7 mars 2017.

Enfin, pour renouveler son passeport biométrique, une simple reconnaissance des empreintes digitales permet d’éviter de devoir remplir un nouveau formulaire.

Situation des communes non équipées de dispositifs de recueil

Depuis le 7 mars 2017, les communes non équipées de dispositif de recueil se voient déchargées de la tâche d’accueil des demandeurs de CNI.

En disposant d’un équipement basique, ordinateur, accès internet, elles peuvent permettre à l’usager d’effectuer en mairie sa pré-demande en ligne de CNI, en assistant les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique.


En résumé

flèches rouge dégradées Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuit.

Vous devrez désormais vous adresser à l’une des 11 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte au sein du département de l’Aude.

flèches rouge dégradées Consultez la liste de ces mairies

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

Après l’instruction d’un dossier complet, un message vous sera ensuite adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr.

flèches rouge dégradées Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté.

Ma demande de carte d’identité se simplifie :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je m’adresse à l’une des 11 mairies de l’Aude mises à disposition sur le site de la Préfecture de l’Aude.
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

flèches rouge dégradées Liste des 11 mairies de l’Aude équipées de dispositifs de recueil

  • Axat 66 route Départementale 11140 Axat
  • Bram Rue Chanoine-Andrieu 11150 Bram
  • Carcassonne 32 rue Aimé-Ramond 11000 Carcassonne
  • Castelnaudary 22 cours de la République 11400 Castelnaudary
  • Lagrasse 13 place de la Halle 11220 Lagrasse
  • Lézignan Corbières Cours de la République 11200 Lézignan-Corbières
  • Limoux 49, rue de la Mairie 11300 Limoux
  • Narbonne
    • Hôtel de ville, Place de l’Hôtel-de-Ville 11100 Narbonne Cedex
    • Maison des Services, Mairie de St Jean St Pierre, avenue de la Naïade
    • Mairie annexe de Baliste, rue d’aoste
  • Quillan 17 rue de la Mairie 11500 Quillan
  • Saissac 4 place de la Mairie 11310 Saissac
  • Sigean 10 place de la Libération 11130 Sigean

Flèche gif Consultez la carte détaillée des communes équipées dans l’Aude, et celles proches du département, leurs horaires et coordonnées

carte délivrance CNI dans l'Aude