Les missions

Contenu

Missions

 
  • LES ÉCOLES

L’organisation et le fonctionnement du réseau scolaire du premier degré, la totalité des aspects de la vie des écoles relevant du ministère de l’éducation nationale, incombent à l’inspection académique. C’est ainsi que la mise en place des moyens d’enseignement : postes, heures, indemnités, la désignation et la gestion des personnels enseignants, le suivi de la scolarité des élèves sont du ressort de l’inspection académique. Cette organisation est constante dans les écoles publiques et dans les classes privées sous contrat en considérant le caractère propre de l’enseignement privé.
En revanche, les questions concernant l’affectation des élèves dans les écoles publiques, notamment lorsqu’une commune comprend plusieurs écoles, et les cantines scolaires sont du ressort des communes.

  • LES COLLÈGES

L’attribution des moyens d’enseignement, d’éducation et de surveillance aux collèges est effectuée par l’inspection académique.
Les personnels de direction, d’enseignement, médico-sociaux et d’administration de tous les établissements du second degré public et privé sous contrat sont directement gérés par les services du rectorat.

L’inspection académique prononce l’affectation des élèves en 6ème même si la définition de la carte scolaire (périmètre des secteurs de collège) dépend désormais de la collectivité territoriale départementale.

Les questions relevant de la vie scolaire, dans le sens le plus large de cette notion, sont portés à la connaissance de l’inspection académique.

La gestion collective et individuelle des personnels du second degré est prise en charge intégralement par les services du rectorat.

  • LES LYCÉES


L’affectation des élèves en classe de seconde de lycée d’enseignement général et technologique ou de lycée professionnel est arrêtée par les services de l’inspection académique.

Hors les affaires rattachées à quelques sujets d’actions éducatives ou à des problèmes à caractère transversal, l’essentiel de la vie des lycées : définition de la structure pédagogique, gestion des ressources humaines, examens est organisé par les services rectoraux.