Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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Mise en demeure STEP d’arzens AP 2020-061 du 9 novembre 2020

 

Arrêté n°DREAL-UID11-2020- 061 mettant en demeure la Distillerie Coopérative d’ARZENS de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 2015099-0012 modifié et notamment ses articles 3.2.3, 4.6.2 et 5.2 relatifs à la gestion de la lagune de sécurité, des deux bassins d’aération forcée et bassins de la zone « Libellule » qu’elle exploite sur le territoire de la commune d’ARZENS
Lieu-dit « Fontaichet »

 

Arrêté préfectoral de mise en demeure

-  ap signe 16 (format pdf - 222.8 ko - 17/11/2020)