Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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Mise en demeure du COVALDEM 11 à Alzonne

 

Arrêté préfectoral de mise en demeure du covaldem 11 concernant le respect de certaines prescriptions applicables à l’unité de valorisation de déchets de bois située à Alzonne au lieu dit "Dominique".

 

Arrêté préfectoral de mise en demeure

-  ap signe 23 (format pdf - 145.9 ko - 22/02/2022)