Enquêtes diverses

Contenu

Massif de Sarrat Gros

 

Desserte forestière du massif

 

Carnet pdfRapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Carnet pdfAvis d’ouverture d’enquête publique :relative à la déclaration d’intérêt général pour la création et l’entretien de la desserte forestière du massif « du Sarrat Gros » et l’institution d’une servitude de passage permettant l’exécution des travaux, l’exploitation et l’entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations.