Manifestation aérienne

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Manifestation aérienne

 

Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs suivants :

  • existence d’un emplacement déterminé accessible au public
  • évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public
  • appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Composition du dossier

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Préfecture de l’Aude - Direction des sécurités - Service de la sécurité intérieure - 52 rue Jean Bringer -11886 CARCASSONNE CEDEX

Textes de références

Arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant celui du 4 avril 1996