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MALVES EN MINERVOIS - Aménagements hydrauliques

 

Enquête publique du 05 mai 2021 (09h00) au 04 juin 2021 (18h00)

 

Avis d’ouverture d’enquête publique :

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique :

Liens :

Dossier d’enquête publique :
https://www.registre-dematerialise....

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et heure d’ouverture et après la date et heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Rapport d’enquête - Conclusions et avis du commissaire enquêteur :

Rapport - conclusions et avis-Malves-en-Minervois (format pdf - 2.3 Mo - 30/06/2021)

Arrêté déclarant d’intérêt général les opérations d’aménagement hydraulique assurant la gestion des eaux pluviales sur les secteurs urbains "los Peyreros" et "avenue des Pyrénées" au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement porté par la commune de Malves en Minervois :