Contenu
Malves-en-Minervois
Projet d’implantation d’une bâche (réserve incendie)
Désignation
- Désignation CE (format pdf - 47.2 ko - 24/07/2019)
Arrêté d’ouverture d’enquête
- Arrêté (format pdf - 1.5 Mo - 08/08/2019)
Dossier
- dossiers enquête publique DUP et parcellaire (format pdf - 3.2 Mo - 24/07/2019)
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Avis
- Avis (format doc - 55.5 ko - 24/07/2019)
Insertions
1ère insertion
- La Dépêche Avis 1er août 2019 (format pdf - 5.9 Mo - 01/08/2019)
- Midi Libre Avis 03 août 2019 (format pdf - 444.6 ko - 08/08/2019)
2ème insertion
- La Dépêche Rappel 20 aout 2019 (format pdf - 544.7 ko - 22/08/2019)
- Midi Libre Rappel 20 août 2019 (format pdf - 708.3 ko - 20/08/2019)
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
Les observations relatives au projet peuvent être adressées du 19 août 2019 à partir de 9 heures au 16 septembre 2019 inclus jusqu’à 17 heures } soit :
directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences ;
inscrites dans le registre d’enquête relatif à l’utilité publique
par courrier au siège de l’enquête à la mairie de Malves-en-Minervois :
1 avenue d’Occitanie 11600 MALVES-EN-MINERVOIS
à l’attention de Monsieur Michel MARSENACH, commissaire enquêteur ;
par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
pref-dup-malves@aude.gouv.fr
Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.
ENQUÊTE PARCELLAIRE
Du 19 août 2019 à partir de 9 heures au 16 septembre 2019 inclus jusqu’à 17heures les observations concernant les limites des biens à exproprier peuvent être soit :
inscrites dans le registre d’enquête parcellaire au siège de l’enquête ;
adressées par correspondance au maire ou au commissaire enquêteur à la mairie de Malves-en-Minervois :
1 avenue d’Occitanie 11600 MALVES-EN-MINERVOIS qui les joindront au registre d’enquête parcellaire.
Attention
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après 17 heures à la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.
Rapport et conclusions
- Rapport (format pdf - 969.8 ko - 20/09/2019)
- Conclusions et avis (format pdf - 1.6 Mo - 20/09/2019)