Enquêtes diverses

Contenu

Malves-en-Minervois

 

Projet d’implantation d’une bâche (réserve incendie)

 

Désignation

Arrêté d’ouverture d’enquête

  • Arrêté (format pdf - 1.5 Mo - 08/08/2019)

Dossier

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Avis

  • Avis (format doc - 55.5 ko - 24/07/2019)

Insertions

1ère insertion

2ème insertion

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

Les observations relatives au projet peuvent être adressées du 19 août 2019 à partir de 9 heures au 16 septembre 2019 inclus jusqu’à 17 heures

soit :

- directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences ;

- inscrites dans le registre d’enquête relatif à l’utilité publique
- par courrier au siège de l’enquête à la mairie de Malves-en-Minervois :
1 avenue d’Occitanie 11600 MALVES-EN-MINERVOIS
à l’attention de Monsieur Michel MARSENACH, commissaire enquêteur ;

- par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
pref-dup-malves@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

ENQUÊTE PARCELLAIRE

Du 19 août 2019 à partir de 9 heures au 16 septembre 2019 inclus jusqu’à 17heures les observations concernant les limites des biens à exproprier peuvent être soit :

- inscrites dans le registre d’enquête parcellaire au siège de l’enquête ;

- adressées par correspondance au maire ou au commissaire enquêteur à la mairie de Malves-en-Minervois :
1 avenue d’Occitanie 11600 MALVES-EN-MINERVOIS qui les joindront au registre d’enquête parcellaire.

Attention
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après 17 heures à la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport et conclusions