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Maison de services au public : C’est quoi ? C’est où ?

 
MSAP

Services publics

Les Maisons de services au public sont des guichets d’accueil polyvalent chargés d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics.

 

Le Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 a réaffirmé l’importance du développement des espaces mutualisés de délivrance de services au public afin de concilier une nécessaire modération de la dépense publique et le maintien au profit des usagers d’une présence des services publics sur l’ensemble du territoire.
Début 2017, l’objectif fixé par le gouvernement d’atteindre la mise en place de 1000 Maisons de services au public sur le territoire a été atteint et même dépassé.

Flèche rouge 14 MSAP, mises en place dans le cadre du schéma départemental d’accessibilité des services au public, sont opérationnelles dans l’Aude à ce jour, dont 8 créées en 2016 en partenariat avec La Poste

Face au risque d’aboutir à une multiplicité de guichets uniques dont le contenu et la localisation ne seraient pas optimaux, la présentation de ces points d’accueil polyvalents a été unifiée à travers l’octroi d’un label unique, soucieux d’offrir un maillage efficace et pertinent du territoire.
De surcroît, c’est aussi l’occasion de valoriser la fonction d’accueil des usagers dans les Maisons de services au public, au besoin en recrutant des personnes titulaires de contrats aidés.

quoiQuels services au public ?


Une Maison de services au public a d’abord pour mission d’informer le public
, de lui expliquer les principes des réglementations les plus couramment appliquées et les demandes qu’elles impliquent, de lui faciliter l’usage des procédures téléphoniques et électroniques, de préparer et d’organiser les rendez-vous (physiques ou téléphoniques ou par visio-conférence) avec les techniciens ou les spécialistes de chaque réseau.

À cet effet, la structure aide à la constitution des dossiers et à leur transmission conjointe aux divers organismes publics et accompagne, si nécessaire, le public dans l’usage d’Internet ou de la vidéo communication. Inspirés par les demandes des usagers, les services rendus concernent principalement (mais pas exclusivement) le champ des prestations sociales et celui de l’aide à l’emploi.

quoiQuels opérateurs dans les Maisons de services au public ?

Les opérateurs porteurs de l’accord national sont :

  • Pôle emploi,
  • la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF),
  • la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),
  • la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CMSA,
  • la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV),
  • EDF,
  • la SNCF,
  • GDF-Suez,
  • La Poste.

quoi Où sont situées les MSAP dans l’Aude ?

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Carte des MSAP dans l'Aude {JPEG}

flèches rouge dégradées Connaître les adresses et les horaires d’ouverture

Situer une MSAP près de chez vous, même hors département de l’Aude

argentParticipation de l’État au financement des dépenses d’investissement :

L’État peut contribuer, selon les cas (maîtrise d’ouvrage public ou privé) au financement des dépenses d’investissements pour la création de nouveaux espaces mutualisés de services au public (travaux de construction, de réhabilitation, d’aménagement, financement des postes informatiques, de l’ameublement...) via la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

L’État participe également, via le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), au fonctionnement de ces structures à hauteur de 25% des dépenses prévisionnelles du budget de fonctionnement, avec un plafond de 15000 €. Depuis 2016, un fonds interopérateur vient cofinancer ces dépenses à la même hauteur (15000 € maximum par an)

attentionMaisons de services au public (MSAP) : les critères obligatoires pour prétendre à la dénomination maison de service au public.

La création de la nouvelle structure doit être compatible avec le schéma départemental d’accessibilité des services au public signé en 2016.

  • 1) La signature d’une convention locale entre la structure porteuse de la Maison de services au public et au moins deux opérateurs partenaires des champs de l’emploi et de l’aide sociale (Pôle emploi, mission locale, CAF, CPAM, MSA, conseil départemental..).
  • 2) Le respect d’une distance de l’ordre de 20 minutes ou davantage en véhicule motorisé d’une autre Maison de services au public, sauf exception liée notamment à une situation d’enclavement.
  • 3) Une ouverture régulière minimum de 24 heures par semaine sur l’ensemble des prestations prévues.
  • 4) Un animateur d’accueil, formé par chaque opérateur partenaire qui assure une liaison directe avec un agent référent et destinataire d’une information et de formations régulières.
  • 5) Un local comportant au minimum un point d’accueil du public par l’animateur, un point d’attente assise et un espace confidentiel permettant des bonnes conditions d’entretien, qu’ils soient en direct ou à distance via l’outil numérique.
  • 6) Un équipement informatique comportant au minimum un ordinateur avec liaison Internet avec la meilleure connexion possible.
  • 7) Les comptes d’exploitation et bilans des années antérieures et/ou le budget prévisionnel pour l’année en cours ou à venir, qui rendent compte du coût annuel de fonctionnement.
  • 8) Une attention à la bonne visibilité extérieure du site, dans un lieu central et emblématique ouvert au public et à la mise en place d’une signalétique cohérente pour orienter les usagers qui souhaitent se rendre dans la Maison de services au public, complétée dès l’obtention de la labellisation, de l’affichage de la signalétique nationale.
  • 9) L’adhésion à la charte nationale de qualité des Maisons de services au public, à faire figurer dans la convention locale.


Pour plus d’informations sur les MSAP : site internet du Commissariat Général à l’Égalité des territoires (CGET)